Nos règles de vie

  • Nos Règles de Base
  • Nos frais
  • Notre Engagement
  • Conditions d’utilisations
  • Mention Légale

Nos Règles de Base

Nous accueillons et soutenons des projets de catégories très variées ; éducation, culture, santé, aide à la pauvreté, environnement, aide au logement, soutien professionnel et entrepreneurial… tant qu’ils ont un but collectif et un impact social !

Voici quelques règles essentielles qui s’appliquent à tous les projets Small Step Matters :

1. Votre projet a impact social.

Que vous soyez une association, un individu, un entrepreneur, un groupe d’amis cherchant à mener un projet qui touchera la communauté ou l’environnement… vous avez votre place sur notre plateforme !

2. Votre projet est conçu avec honnêteté et présenté de façon claire.

Notre communauté est fondée sur la confiance et la communication. Les porteurs de projet ne peuvent ni induire les autres utilisateurs en erreur, ni déformer les faits.

3. Votre projet ne doit pas faire l’objet d’investissements ou d’incitations financières

Les investissements ne sont pas autorisés sur Small Step Matters. Les porteurs de projet n’ont pas le droit de proposer des incitations financières, qu’il s’agisse d’actions, de participations, de répartition des revenus ou d’investissements.

4. Les projets liés aux activités suivantes sont interdits :

  • Activités religieuses ;
  • Activités discriminante envers l’ethnicité, les origines et/ou l’opinion politique, la couleur ou les croyances d’autrui ;
  • Sponsoring à des fins marketings ;
  • Partis politiques, en faveur d’actionnaires et/ou de personnel exécutif ;
  • Risque contre la sécurité publique et l’intérêt national ;
  • Activités non éthiques, illégales ou immorales.

Cette liste de projets interdits est non-exhaustive. Small Step Matters évaluera les demandes dans le respect des règles ci-dessus.

Nos frais

Small Step Matters est une plateforme à but non-lucratif. Cependant, ayant des frais d’administration et de services, la plateforme prélèvera 10% sur le montant de la cagnotte récoltée.

Par exemple :
Si vous voulez récolter Rs. 50,000 sur la plateforme, la cagnotte affichée sur le site sera de Rs. 50,000 + 10%, soit Rs. 55,000.

Si vous n’obtenez que Rs. 40,000 à l’issue de votre campagne, les 10% seront prélevés sur les Rs. 40,000 récolté ; vous disposerez alors de Rs. 36,000 pour mener à bien votre projet.

Notre Engagement

Small Step Matters s’engage à :

  1. Mettre à disposition une plateforme pour récolter des fonds délimités par ses susdits conditions
  2. Accompagner le Porteur de Projet à récolter les fonds nécessaires pour aboutir à son projet, en promouvant les diverses initiatives sur les réseaux sociaux
  3. S’assurer de la compréhension des présentes par le Porteur de Projet.

Un comité (le « Comité ») a été mis en place au sein de Small Step Matters, pour valider les projets qui seront mis en ligne sur la plateforme suivant leur évaluation.

Les critères d’évaluation des différents projets sont les suivants :

(i)Le projet doit se situer à l’île Maurice ou à Rodrigues ;
(ii) Le porteur de projet doit être majeur ;
(iii) Le projet doit avoir un impact social et/ou environnemental.

Small Step Matters est avant tout un outil de facilitation de dons pour des actes citoyens, réfléchis et altruistes. Tout donateur ne sera donc jamais remboursé après avoir effectué un don mais il sera tenu informé de l’issue d’une campagne de financement sur la plateforme et sur notre page Facebook.

Conditions d’utilisations

Ci-dessous le contrat de porteur de projet qui devra être accepté avant le début de toute campagne sur la plateforme.

  1. Small Step Matters accueille et soutient des projets de catégories très variées, dès lors que ces derniers ont un but collectif, un impact social et/ou environnemental, notamment des projets centrés sur l’éducation, les arts et la culture, la santé, le sport et l’aide à la pauvreté, entres autres (« Projet »). 
  2. Small Step Matters met à disposition une plateforme destinée à habiliter des associations, individuels ou entreprises cherchant à mener un Projet (les « Porteurs de Projet »), leur permettant de récolter les fonds nécessaires pour aboutir à leur Projet.

1.  Les engagements de Small Step Matters
Small Step Matters s’engage à :

  1. Mettre à disposition une plateforme pour récolter des fonds délimités par ses susdits conditions ;
  2. Accompagner le Porteur de Projet à récolter les fonds nécessaires pour aboutir à son Projet, en promouvant les divers projets sur les réseaux sociaux;
  3.  S’assurer de la compréhension des présentes par le Porteur de Projet.

2.  La campagne de financement

    1. Évaluation de projet pour campagne de financement
      Un comité (le « Comité ») a été mis en place au sein de Small Step Matters, pour valider les projets qui seront mis en ligne sur la plateforme suivant leur évaluation.Les critères d’évaluation des différents projets sont les suivants :(i)    Le projet doit se situer à l’île Maurice ou à Rodrigues ;
      (ii)   Le porteur de projet doit être majeur ;
      (iii)  Le projet doit avoir un impact social et/ou environnemental.
    2. Période de campagne de financement
      La campagne de financement est accessible sur notre plateforme pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Passé ce délai, elle sera enlevée.
      Il est possible d’étendre la campagne de financement pour une période additionnelle maximale de soixante (60) jours. Le renouvellement devra se faire auprès du coordinateur de projet de Small Step Matters, au moins 10 jours ouvrés avant la fin de la période initiale de quatre-vingt-dix (90) jours.À la fin de la campagne de financement, Small Step Matters versera la totalité des fonds (hors les frais) au Porteur de Projet.
    3.  Financement
      Le financement d’un projet particulier sera plafonné à un montant spécifique (le « montant requis ») proposé par le Porteur de Projet et validé par le Comité. Il sera possible de définir un système de déboursement dépendant des besoins du porteur de projet.
    4.  Montant requis
      À l’issue de la campagne de financement ou lorsque le montant requis est obtenu, selon la première éventualité, Small Step Matters versera la somme récoltée au Porteur de Projet, en vue de la réalisation de son projet.Small Steps Matters n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des dons perçus à travers la plateforme. Small Steps Matters est uniquement l’intermédiaire qui permet la récolte des fonds pour la mise en œuvre du projet. 
    5. Donations excédant le montant requis
      Si le montant obtenu à la fin de la campagne de financement est supérieur à celui prévu et posté sur la plateforme, Small Steps Matters versera la somme totale obtenue (hors les frais de fonctionnement) au Porteur de Projet.
    6. Cagnotte non obtenue
      Si le Porteur de Projet n’a pas atteint sa cagnotte à l’issue de sa campagne initiale, celle-ci est automatiquement renouvelée pour une période additionnelle de soixante (60) jours.Le cas échéant, Small Steps Matters versera le montant obtenu :
      – Au projet s’il va de l’avant malgré la cagnotte non obtenue ;
      – À un autre projet figurant sur la plateforme.
    7. Suivi de projet
      Le Comité assurera un suivi entre les Porteurs de Projets et les donateurs.
      Il demandera aux Porteurs de Projet un rapport de suivi de projet, afin de s’assurer de l’utilisation à bon escient des fonds récoltés à travers la plateforme, trois (3) mois après que les fonds aient été récoltés.Small Steps Matters se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser et/ou de mettre fin à une campagne de financement proposée sur la plateforme.

3. Les frais

Small Step Matters est une plateforme à but non-lucratif. Cependant, ayant des frais d’administration et de services, Small Step Matters prélèvera 10% du montant de la cagnotte récoltée.

4. Utilisation de la plateforme

  1. Création de compte
    Une campagne de financement, à travers la plateforme, n’est possible qu’à partir du moment où
    un compte a été créé et un projet affilié.Le Porteur de Projet sera tenu de partager un maximum d’informations concernant son projet, afin d’être transparent envers, et de s’assurer que, le(s) donneur(s) sache(nt) à quelle cause il(s)/elle(s) contribue(nt).
  2. Suppression de compte
    Une fois un compte créé et une campagne de financement lancée, aucune suppression de compte ne sera autorisée.

5. Promotion et publicité

Small Step Matters se chargera de promouvoir et de publier le projet sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, afin de maximiser le nombre de dons.
Ainsi, le Porteur de Projet autorise Small Step Matters a publier les informations et photos liées au projet

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels tous les documents, les informations et données qu’elles échangeront dans le cadre du présent Contrat.
Elles acceptent également de ne rien divulguer, de quelque manière que ce soit, et à ne jamais s’en servir directement ou indirectement dans quelque but que ce soit, pendant la durée du contrat et après que ce dernier ait pris fin.

7. Protection des données et propriétés intellectuelles

Small Step Matters et le Porteur de Projet s’engagent à œuvrer dans les limites permises par les lois et règlements ayant trait à la protection des données personnelles, incluant sans pour autant s’y limiter, les dispositions du Data Protection Act 2017.

8. Limitations et exclusions de responsabilité

Small Step Matters, ses administrateurs, employés ou partenaires, ne peuvent être tenus responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, consécutifs, spéciaux ou exemplaires de quelque nature que ce soit.
Ces derniers incluent mais sans s’y limiter : (i) les dommages résultant de votre accès, utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser les services ; (ii) tout manque à gagner, perte de données ou coût d’achat ou de substitution de biens ou de services ; (iii) toute conduite de contenu d’un tiers sur le site.

9.  Résiliation

Le présent Contrat pourra être résilié à tout instant par le Porteur de Projet, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois, adressé par courriel à l’attention de Small Step Matters.

Le cas échéant, le projet et l’arrêt du contrat seront présentés au Comité afin de décider ensemble de la distribution des dons déjà obtenus à travers la campagne de financement.

10. Force majeur

Aucune des parties au présent Contrat ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du présent Contrat, si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure.

Les évènements de force majeure incluent mais ne se limitent pas à : la survenue d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation…), d’un conflit armé (guerre, commotion civile…), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer), d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières, ou d’un accident d’exploitation (bris de machine, explosion…).

En d’autres termes, l’occurrence d’un événement que la partie le subissant n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’elle sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts à y résister.

11.  Lois applicables

Le présent Contrat est régi par les lois mauriciennes, en tous ses aspects, incluant de manière non limitative, son interprétation, sa validité ou l’exécution des obligations prévues au Contrat.

12. Règlement des différends

Dans le cas d’un différend qui pourrait naître en raison de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des obligations prévues au Contrat entre les parties, chacune d’entre elle s’engage à faire de son mieux pour résoudre le différend de manière amiable.

À défaut d’un règlement à l’amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes mauriciennes.

13.  Clause générale

Les présentes conditions et les autres éléments qui y sont référencés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Small Step Matters concernant les services.

Mention Légale